Pour toutes les opérations de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des Produits commandés par lui-même ou un tiers, pour manifester son désir de rétractation. L'exercice de ce droit met fin au présent contrat.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de vente de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux ventes effectuées en magasin. Pour les produits indiqués personnalisé, le droit de rétractation s'applique.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client doit informer la Société de sa décision en lui adressant le formulaire type de rétractation téléchargeable et disponible en cliquant ici.
Le Client dispose ensuite d'un autre délai de quatorze jours, à compter de la communication de sa décision de se rétracter, pour renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine en excellent état et sans trace d'utilisation à la Société à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Pour ce faire, il peut :
- soit désigner le transporteur de son choix, en s'assurant que la manutention et le transport seront faits dans les meilleures conditions. L'emballage de protection des Produits sera à la charge du client.
- soit choisir le transporteur habituel de la Société. Dans ce cas le transporteur fournira l'emballage de protection des Produits adéquat. Dans le cas où le retour du Produit est géré par le transporteur de la Société, les frais de retour, et éventuellement les frais d'emballage, seront facturés et déduits du remboursement.
Dans tous les cas, les frais de retour du Produit sont à la charge du Client, de même que les risques liés au transport du Produit, quels qu'ils soient. Le coût de renvoi d'un Produit volumineux ( canapé, fauteuils, table..) est compris entre 350€ et 550€.
La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, sous réserve que la Société ait informé le Client de son droit de rétractation. En cas de dépréciation du Produit, aucun retour ne sera accepté.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Client a droit au bénéfice du remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter.
A moins que la Société ne propose de récupérer elle-même les Produits, elle peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
A défaut de réponse du Client concernant le moyen de remboursement, un chèque lui est adressé à l'adresse de facturation.
Si le Client a contracté un crédit à la consommation avec un organisme de crédit partenaire ou tiers, le crédit à la consommation est un contrat indépendant du présent contrat de vente. En conséquence, la résolution du présent contrat n’entraine pas la résolution du crédit à la consommation. Le Client demeure engagé à l'égard de l'organisme de crédit, et il lui appartient d'effectuer les démarches nécessaires pour rompre ce contrat de manière anticipée.
La Société n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat, ainsi qu'à tout contrat accessoire, sans frais pour le Client autres que ceux relatifs au renvoi des Produits.